Comment se déroule un contrôle fiscal et dois-je le craindre ?

Comment se déroule un contrôle fiscal ?

La plupart des contrôles effectués par les autorités fiscales sont généralement annoncés à l’avance. Vous recevez une lettre détaillant toutes les informations pratiques, comme l’endroit et l’heure où l’inspecteur fiscal passera, ce qu’il examinera et la période spécifique sous revue. Théoriquement, l’inspecteur fiscal n’est pas censé débarquer chez vous sans prévenir, mais si c’est là que réside votre entreprise, les options sont un peu limitées.

Si le moment suggéré pour le contrôle n’est pas pratique pour vous, il est préférable de contacter rapidement le bureau des impôts. Bien entendu, cela ne s’applique que si vous avez une raison valable, comme la disponibilité de votre comptable. Car si vous travaillez avec un comptable, il est autorisé à participer à l’inspection.

Ah, et au fait, les agents des impôts pourraient vous faire une visite surprise, mais strictement pendant les heures de bureau. L’inspecteur doit indiquer le motif de sa visite et présenter son identité.

Un contrôle fiscal n’est pas une intrusion à domicile. Ils doivent vous demander les documents et ne peuvent pas fouiller dans votre bureau ou votre ordinateur comme ça. Sauf s’il existe de sérieux soupçons de fraude et s’ils disposent d’un mandat de la police, c’est là qu’ils peuvent devenir un peu plus intrusifs.

Soyez un hôte courtois et présentez de manière fluide les documents demandés. Plus vous coopérez, plus rapidement cette histoire de contrôle fiscal sera réglée.

Que contrôle le fisc ?

Pendant un contrôle fiscal, vous devez avoir à disposition dans votre bureau tous les revenus et dépenses pour une période définie. Cela comprend :

• Les factures d’achat
• Les reçus
• Les factures de vente
• Les relevés bancaires

Le fisc peut remonter jusqu’à 3 ans, voire jusqu’à 7 ans en cas de soupçons de fraude. C’est d’ailleurs une bonne raison d’ouvrir un compte bancaire professionnel pour votre entreprise, même si vous êtes un travailleur indépendant. Ainsi, vous n’aurez qu’à présenter votre compte professionnel. Vous arrive-t-il de payer occasionnellement des dépenses professionnelles avec votre compte personnel ? Ça peut arriver, mais si votre comptabilité comporte beaucoup de ces dépenses personnelles, le fisc peut également examiner ce compte.

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Faites attention aux frais mixtes et privés

Lors d’un contrôle, le fisc vérifie si vous avez correctement déclaré toutes vos dépenses, évité les erreurs et exclu les dépenses personnelles de votre comptabilité. Certains frais sont clairement liés à votre entreprise, tandis que d’autres dépenses sont moins directement associées. Faites donc attention aux frais mixtes et privés : ne déclarez en frais professionnelles que ceux qui ont clairement un lien professionnel.

Les frais de restaurant sont souvent dans une zone grise. Vous y allez pour affaires, mais souvent aussi parce que vous appréciez. Si c’est un rendez-vous professionnel, assurez-vous qu’il est noté dans votre agenda, éventuellement avec le sujet professionnel que vous allez aborder. Notez également sur le reçu avec qui vous avez dîné, cela facilitera l’explication de la valeur ajoutée professionnelle lors d’un contrôle.

Si vous avez des doutes sur certaines dépenses, réfléchissez avant de les enregistrer et envisagez comment elles font progresser votre entreprise. Si vous pouvez justifier qu’il s’agit d’une dépense professionnelle, ajoutez votre argumentation à la dépense lorsque vous l’enregistrez dans votre comptabilité. Ainsi, vous pourrez retrouver ces informations immédiatement lors d’un contrôle, même pour une dépense remontant à 3 ans.

💡 Conseil Accountable : Dans Accountable, vous pouvez ajouter une note à chaque dépense. C’est l’endroit idéal pour conserver ces informations, vous pourrez ainsi les retrouver immédiatement lors d’un contrôle.

Que se passe-t-il si certaines de mes dépenses sont rejetées ?

Il est possible que l’administration fiscale conteste le caractère professionnel d’une dépense et la supprime de votre comptabilité. Vous recevrez alors un rapport de vérification, une ‘proposition d’accord’. Si vous la signez, vous acceptez de payer les impôts sur ces dépenses supprimées, souvent majorés d‘intérêts car ces impôts auraient en réalité dû être payés plus tôt.

Que vous receviez une amende ou non dépend de l’appréciation de l’administration fiscale. Avez-vous commis une erreur ou une mauvaise interprétation ? Ou pense-t-elle que vous avez délibérément mal déclaré des dépenses, ce qui constituerait en fait une fraude ? Dans le premier cas, l’administration fiscale sera probablement plus clémente que si elle soupçonne une évasion fiscale.

Cependant, vous n’êtes pas obligé de signer cette ‘proposition d’accord’. Si vous refusez, l’administration fiscale vous enverra un avis de rectification auquel vous devrez répondre dans le mois. Cela vous donne l’opportunité d’exposer vos arguments auprès du fisc.

Si même ces arguments sont rejetés, vous pouvez toujours saisir la justice. Mais cela entraîne généralement plus de frais que de simplement payer les impôts supplémentaires.

Qui est contrôlé ?

Tout le monde peut être contrôlé, les entreprises sont sélectionnées de manière aléatoire. Cependant, l’administration fiscale effectue également en coulisses de nombreuses vérifications automatiques pour cibler les entreprises où quelque chose semble ne pas être conforme.

À cet égard, des algorithmes évaluent si vos revenus et dépenses correspondent aux attentes de votre secteur, et s’ils suivent un schéma régulier. Les entreprises qui dérogent à ce modèle d’attente ont donc plus de chances de faire l’objet d’un contrôle fiscal. Pourtant, cela ne devrait pas nécessairement être un problème pour vous, car il existe souvent une explication parfaitement valable pour votre schéma de chiffres spécifique.

⚠️ Quels sont les éléments déclencheurs d’un contrôle fiscal ? Vous le découvrirez ici.